Votations

Modification de la Constitution (Transfert de Moutier)

Financement des travaux au complexe scolaire de Stockmar

Modification du Plan spécial "La Petite Morée" à Glovelier

Construction d'un chauffage à distance à Moutier

Modification de l'aménagement local (projet Cité-Jardin)

Inititative pour la responsabilité environnementale

Aménagement 2023 des routes nationales

Droit du bail : sous-location

Droit du bail : résiliation pour besoin propre

Financement uniforme des prestations

Création du district de Moutier

Initiative biodiversité

Réforme de la prévoyance professionnelle

Concordat du transfert de Moutier dans le Jura et abrogation de l'article 139 de la Constitution

Aménagement d'une crèche et agrandissement de l'école

Plan d'aménagement local de Haute-Sorne

Initiative populaire «Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie"

Initiative populaire «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé"

Initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»

Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables

Projet "Rue de la Saline et Grand-Rue, Rue des 34-Farine et Rue des Romains"

Aménagement de deux classes d'économie familiale dans les locaux de l'école secondaire de Moutier

Initiative populaire "Mieux vivre à la retraite"

Initiative populaire "Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne"

Viabilisation des terrains du plan spécial régional "Sur le Breuil 2" à Glovelier

Modification du plan spécial "Carrière de la Petite Morée" à Glovelier

Nouveau complexe scolaire

Imposition particulière des grands groupes d'entreprises

Loi sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique

Loi sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19

Modification de la Constitution cantonale

Renouvellement des installations de chauffage des bâtiments communaux

Règlement du syndicat intercommunal de la zone d'activités micro-régionale de la Haute-Sorne (ZAM)

Budget 2023 de la Commune de Moutier

Réaménagement de la place des Bennelats

Règlement d'organisation et d'administration du syndicat intercommunal pour l'épuration des eaux usées de Porrentruy et environs

Règlement sur les constructions de Glovelier

Bâtiment pour les services techniques

Règlement d'organisation et administration

Initiative sur l’élevage intensif

Financement additionnel de l'AVS

Loi sur l'AVS

Loi sur l’impôt anticipé

Nouveau complexe scolaire à Courtételle

Modification de la Loi sur le cinéma

Modification de la Loi sur la transplantation

Développement de l'acquis de Schengen

Initiative "Plaques moins chères"

Initiative «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine»

Initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac»

Loi sur les droits de timbre

Train de mesures en faveur des médias

Initiative cantonale « Partis politiques : place à la transparence »

Contre-projet du Parlement à l’initiative populaire «Partis politiques : place à la transparence !»

Réaménagement de la Sorne et du Biernol

Initiative "Pour des soins infirmiers forts"

Initiative "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort"

Loi sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19

Dépense non réglementaire pour l'étude du projet de complexe scolaire Rox et Rouky

Réfection de la rue Abbé Grégoire Joliat Ouest

Initiative "Alléger les impôts sur le salaire, imposer équitablement le capital"

Modification du Code civil suisse

Réaménagement du secteur du carrefour de Graitery, des réseaux souterrains et du ruisseau de la Combe Allerie

Projet de modernisation du traitement des boues de la STEP

Initiative "Pour une eau potable et une alimentation saine"

Initiative "Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse"

Loi sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19

Loi sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme

Initiative "Egalité salariale ? Concrétisons !"

Création de 4 classes supplémentaires à l'école primaire de Bassecourt

Agrandissement de la Maison de l'Enfance de Porrentruy

Initiative "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage"

Loi sur les services d'identification électronique

Accord de partenariat économique avec l'Indonésie

Création d’une colonne principale d’alimentation en eau potable entre Bassecourt et Courtételle

Création d’une colonne principale d’alimentation en eau potable entre Bassecourt et Courtételle

Mise en place d’une nouvelle chaufferie alimentant les bâtiments de l’administration communale et le complexe scolaire de Bassecourt

Modification du plan de zones à proximité du home médicalisé Claire-Fontaine et modification du règlement sur les constructions

Interconnexion du réseau d’eau de Develier avec celui de Delémont

Initiative "Entreprises responsables - protéger l'être humain et l'environnement"

Initiative "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre"

Loi sur le congé paternité

Loi sur la chasse

Initiative « Pour une immigration modérée »

Loi sur l’impôt fédéral direct

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat

Projet de protection contre les crues et revitalisation des cours d'eau

Modifications des règlements communaux sur les constructions et introduction d'une taxe pour les places de parc manquantes

Assainissement et modernisation des installations du stade des Grands-Prés à Bassecourt

Acquisition d'un bâtiment pour l'accueil d'une antenne crèche/UAPE à Courfaivre

Assainissement du Centre de Culture et de Sport à Courfaivre