Règlement sur les constructions de Glovelier
Résultats - Accepté
Majorité du peuple: 64.2%
Pourcentage de participation: 18.9%
Résultats
Résultats (avec abstention)
Préambule et objet
L'entreprise Biwi SA, implantée à Glovelier, a construit récemment un nouveau bâtiment industriel. Ce bâtiment a été construit sur l'ancien parking de l'entreprise, qui souhaite à présent construire un nouveau parking à étages pour pallier au manque de places de parc. L'entreprise a besoin de 257 places de parc et n'en compte que 100 actuellement. Le nouveau bâtiment comptera, lui, jusqu'à 480 places de parc collectives et mesurera 15 mètres de haut.
Le règlement des constructions de Glovelier n'autorise des constructions que de 10 mètres de haut maximum. Il est donc nécessaire de modifier le règlement en augmentant la hauteur de construction autorisée. Dans le même temps, la commune de Haute-Sorne procédera à une adaptation de l'indice d'utilisation du sol et des prescriptions liées à la gestion du stationnement pour les entreprises avec les nouvelles normes cantonales.
Procédure
Le Canton du Jura (Service du développement territorial) donnera son avis sur le projet et celui-ci sera déposé publiquement pendant 30 jours. Si le projet est accepté lors de la votation, c'est le Département cantonal de l'environnement qui décidera de l'entrée en vigueur.
Conséquences
| Vote “OUI” | Vote “NON” |
|---|---|
| Les bâtiments en zone industrielle de Glovelier pourront avoir une hauteur de 15 mètres maximum. | Les bâtiments en zone industrielle de Glovelier peuvent avoir une hauteur de 10 mètres maximum. |
| L'entreprise Biwi SA pourra construire un nouveau parking de 480 places, comme prévu dans le projet de construction. | L'entreprise BIWI SA pourra construire un nouveau parking en respectant la hauteur maximum de 10 mètres. |
| L'entreprise BIWI SA aura assez de places de parc à disposition de ses employés. | L'entreprise BIWI devra trouver une autre solution pour permettre à ses employés de parquer leurs voitures. |
| Les places de parc créées serviront aussi de places de parc publiques pour la zone d'activité de Glovelier. | Aucune nouvelle place de parc ne sera créée à court terme. |
Horaire du bureau de vote
| Commune | Lieu | Jour | Heures |
|---|---|---|---|
| Haute-Sorne | Administration communale, Bassecourt | Samedi 10 décembre | 18:00 - 20:00 |
| Dimanche 11 décembre | 10:00 - 12:00 | ||
| Ecole enfantine, Courfaivre | Dimanche 11 décembre | 10:00 - 12:00 | |
| Hall de l'école primaire, Glovelier | Dimanche 11 décembre | 10:00 - 12:00 | |
| Ancien bureau communal, Undervelier | Dimanche 11 décembre | 10:00 - 12:00 | |
| Hall de l'école primaire, Soulce | Dimanche 11 décembre | 10:00 - 12:00 |
Le vote par correspondance est aussi possible ! Tu peux envoyer ton enveloppe de vote par la Poste ou la déposer au Bureau communal avant l'ouverture du bureau de vote.
La question qui est vous posée :
Acceptez-vous la modification du règlement sur les constructions (RCC) de Glovelier ?